Conditions d’utilisation

MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales régissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse feurage.com (ci-après, « le Site »), exploité par FÉURAGE (ci-après, « l’Entreprise »).

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1 – TITULARITÉ DU SITE WEB

Nom du titulaire : FÉURAGE
Adresse e-mail : info@feurage.com

2 – OBJET

Le Site met à la disposition de ses utilisateurs des informations et des services proposés par FÉURAGE aux personnes ou organisations intéressées.

3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

3.1 – Gratuité de l’accès et de l’utilisation.
L’accès au Site est gratuit pour les utilisateurs.

3.2 – Enregistrement des utilisateurs.
De manière générale, l’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent pas d’inscription ou d’enregistrement préalable.

4 – CONTENU DU SITE WEB

La langue utilisée par le titulaire du Site est l’espagnol.
FÉURAGE ne saurait être tenue responsable de la non-compréhension du contenu par un utilisateur ni des conséquences qui pourraient en découler.

FÉURAGE se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de changer les contenus du Site, ainsi que les modalités d’accès à ceux-ci, sans préavis ni justification, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences pour les utilisateurs.

L’utilisation du contenu du Site à des fins publicitaires, commerciales ou de diffusion d’informations — qu’elles soient propres ou de tiers — sans l’autorisation écrite de FÉURAGE est strictement interdite.
Il est également interdit d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services mis à disposition des utilisateurs, qu’ils soient gratuits ou non.

Les liens hypertextes établis par des tiers vers ce Site doivent mener à la page d’accueil complète, sans pouvoir comporter d’indications fausses, inexactes ou trompeuses, ni donner lieu à des pratiques déloyales ou illicites à l’encontre de FÉURAGE.

5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’accès au Site et l’utilisation non autorisée des informations qu’il contient relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
FÉURAGE ne saurait être tenue responsable des conséquences, dommages ou préjudices résultant de cet accès ou de cette utilisation.

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la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la connexion ;
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la fiabilité ou la rapidité des liens hypertextes menant à d’autres sites.

FÉURAGE ne garantit pas l’utilité de ces liens et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou services accessibles par leur intermédiaire, ni quant à leur bon fonctionnement.
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6 – UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE “COOKIES”

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7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FÉURAGE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site web ainsi qu’à son contenu.
Toute utilisation du Site ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement privé.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou tout autre usage similaire, total ou partiel, est strictement réservé à FÉURAGE et ne peut être effectué sans autorisation écrite préalable.

8 – LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
FÉURAGE et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent à celle des tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Si l’utilisateur réside hors d’Espagne, FÉURAGE et l’utilisateur se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Barcelone (Espagne).